Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site SireneFlux, accessible à l’adresse https://sireneflux.prwebexperiences.fr.
SireneFlux est un outil en ligne permettant de créer, éditer, visualiser et exporter des diagrammes, notamment à partir du langage Mermaid.
1. Éditeur du site
Le site SireneFlux est édité par :
Philippe Ruaudel
PR Web Expériences
1 rue de l'alouette 76200 Dieppe, France
Email : contact@philipperuaudel.fr
Directeur de la publication : Philippe Ruaudel
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Objet du service
SireneFlux met à disposition un environnement web permettant notamment :
- la saisie et l’édition de code de diagramme ;
- la visualisation d’un rendu ;
- l’utilisation de modes de représentation complémentaires ;
- l’export de certains rendus, notamment en SVG et PNG.
4. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
5. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet et d’un navigateur compatible.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du service, sans obligation de résultat. L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou nécessité technique.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser SireneFlux de manière loyale, licite et raisonnable.
Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
- de tenter de perturber, saturer ou détourner le fonctionnement du site ;
- d’introduire des contenus contraires à la loi, aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
- de tenter un accès non autorisé aux systèmes ou données liés au service.
7. Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, ses textes, son logo, ses éléments graphiques et son organisation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent, sauf mention contraire, la propriété exclusive de leur éditeur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
SireneFlux s’appuie également sur des bibliothèques tierces soumises à leurs propres licences. Une page dédiée aux licences et crédits est mise à disposition sur le site.
8. Contenus manipulés par l’utilisateur
L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il saisit, modifie, génère, exporte ou conserve via SireneFlux.
Il lui appartient de vérifier la pertinence, l’exactitude, la légalité et l’usage qu’il fait des diagrammes, exports et représentations produits.
9. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’incompatibilités.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions temporaires d’accès au service ;
- des dysfonctionnements techniques liés au navigateur, au terminal ou à la connexion Internet ;
- de toute perte de données ou de contenu liée à une mauvaise manipulation ou à un incident technique ;
- de l’usage fait par l’utilisateur des exports ou diagrammes générés.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources ou sites tiers, notamment de la documentation ou des licences de composants utilisés. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version opposable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles légales impératives applicables.